Avis de projet d’apport partiel d’actifs

Avis de projet d’apport partiel d’actifs.

N° RCS : en cours d’immatriculation au RCS de Sarreguemines

Forme : Etablissement Public Industriel et Commercial régi par le code de tourisme

Capital : sans objet

Adresse : 8, rue Poincaré – 57200 SARREGUEMINES

Oppositions : art. L236-21 code de commerce

Structure apporteuse : SARREGUEMINES TOURISME – OFFICE DU TOURISME SARREGUEMINES CONFLUENCES, Association régie par le code civil local – Adresse du siège social où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : 8, rue Poincaré – 57200 SARREGUEMINES – Inscrite au TJ de Sarreguemines – Vol. 2, folio n° 78, dont l’objet est de favoriser le tourisme sous toutes ses formes sur le territoire de Sarreguemines et sa région, d’étudier et de rechercher les mesures produis et innovations susceptibles d’accroitre le développement de l’économie touristique et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique tourisme.

Structure bénéficiaire : "OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE SARREGUEMINES CONFLUENCE", EPIC régi par le code de tourisme --- Adresse du siège social où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actifs : 8, rue Poincaré – 57200 SARREGUEMINES, en cours d'immatriculation au RCS de la même ville, ayant pour objet l'accueil et l'information des touristes, la promotion touristique, la contribution à la coordination des professionnels du tourisme, la conception et la commercialisation de produits et de services touristiques.

Branche apportée : "Réalisation et promotion d'activités touristiques", exploitée à l’adresse du siège, dont actif : 254 094 € ; passif : 180 769 €; actif net : 73 334 €.

Rémunération des apports : sans objet

Date d'arrêté du projet, date prévue pour l'approbation par l'Assemblée, date d'effet prévue :respectivement 02/02/2022, 25/03/2022 et 01/04/2022

Date et lieu de dépôt : le 15 février 2022 au RCS de Sarreguemines